Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. EL OUATIKI Souleymane, en qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

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Ces informations sont rendues obligatoires par l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Si vous déployez sur Netlify, l’hébergeur est Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; sur Vercel, Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

4. Activité et régime fiscal

L’éditeur exerce sous le régime de la micro-entreprise.

[À COMPLÉTER : si vous relevez de la franchise en base de TVA, remplacer ce paragraphe par la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et retirer le numéro de TVA ci-dessus des documents commerciaux. Si vous facturez la TVA, indiquer que les tarifs affichés sur ce site s’entendent hors taxes.]

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, visuels, logotypes, icônes, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de tiers apparaissant sur ce site — notamment ceux de nos clients et des solutions techniques que nous opérons — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits avec leur autorisation et ne sauraient être interprétés comme un partenariat officiel, sauf mention expresse.

6. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, entreprise, secteur d’activité, téléphone, adresse e-mail et message) sont collectées aux seules fins de répondre à votre demande et de préparer l’échange qui en découle.

• Responsable de traitement : EL OUATIKI Souleymane.
• Base légale : votre consentement, recueilli explicitement au moment de l’envoi du formulaire.
• Destinataire : l’éditeur seul. Aucune donnée n’est cédée, louée ni revendue à des tiers.
• Durée de conservation : [À COMPLÉTER : durée retenue, par exemple 3 ans à compter du dernier contact]
• Hébergement des données : [À COMPLÉTER : outil de réception du formulaire — boîte e-mail, n8n, Airtable… et pays d’hébergement]

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à souleymane.elouatiki1@gmail.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

7. Cookies

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8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les chiffres, délais et garanties présentés le sont à titre indicatif et ne deviennent contractuels qu’une fois inscrits dans un contrat signé entre les parties.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’une indisponibilité temporaire du service, ou du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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